Conditions Générales de scrumlr.io

Ces Conditions Générales (Conditions d'Utilisation) régissent l'utilisation de scrumlr.io de manière juridiquement contraignante.

scrumlr.io est fourni par :

inovex GmbH
Karlsruher Straße 71
75179 Pforzheim
Allemagne

E-mail de contact du propriétaire : info@scrumlr.io

« scrumlr.io » se réfère à :

ce site web, y compris ses sous-domaines et tout autre site web par lequel le Propriétaire rend son Service disponible ;
les interfaces de programmation d'application (API) ;
le Service ;

Ces Conditions d'Utilisation sont par conséquent applicables à la fourniture de nouvelles versions de scrumlr.io (ex : correctifs, bugs, mises à jour, mises à niveau, etc.).

Toute condition générale de l'utilisateur est expressément exclue du contrat, même si inovex ne s'oppose pas explicitement à leur applicabilité.

L'Utilisateur doit lire ce document attentivement.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf mention contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent de manière générale lors de l'utilisation de scrumlr.io.

En utilisant scrumlr.io, les Utilisateurs confirment qu'ils remplissent les conditions suivantes :

Il n'y a aucune restriction pour les Utilisateurs, qu'ils soient Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels ;
Les Utilisateurs doivent être reconnus comme majeurs selon la loi applicable ;
Les mineurs ne peuvent utiliser scrumlr.io que sous la surveillance d'un parent ou d'un adulte ;

Inscription du compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent s'inscrire ou créer un compte Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique. Les Utilisateurs peuvent également utiliser le Service avec un compte Utilisateur anonyme et sans s'inscrire, toutefois, cela peut limiter la disponibilité de certaines fonctions.

En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent d'être entièrement responsables de toutes les activités qui se déroulent sous leur nom d'utilisateur.

Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris mais sans s'y limiter leurs comptes Utilisateurs ou données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Conditions d'inscription au compte

L'inscription de comptes Utilisateurs sur scrumlr.io est soumise aux conditions décrites ci-dessous. En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent de respecter ces conditions.

Les comptes créés par des bots ou toute autre méthode automatisée ne sont pas autorisés.

Résiliation du compte

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment en procédant comme suit :

En contactant directement le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes d'Utilisateurs qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation de ces Conditions. La suspension ou la suppression des comptes ne donne droit à aucune demande d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement. La suspension ou la suppression de comptes pour des raisons imputables à l'Utilisateur ne l'exempte pas du paiement de tous frais ou prix applicables.

Contenu sur scrumlr.io

Sauf mention contraire ou clairement identifiable, tout le contenu disponible sur scrumlr.io est détenu ou fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire met tout en œuvre pour s'assurer que le contenu fourni sur scrumlr.io n'enfreint aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il n'est pas toujours possible d'atteindre un tel résultat.

Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont priés de signaler de préférence leurs plaintes via les coordonnées fournies dans ce document.

Droits relatifs au contenu sur scrumlr.io - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour tout contenu de ce type. Lorsqu'il est explicitement indiqué sur scrumlr.io, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via scrumlr.io, à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre. Toute limitation légale applicable ou exception au droit d'auteur reste inchangée.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur scrumlr.io.

En fournissant du contenu à scrumlr.io, les Utilisateurs confirment qu'ils sont légalement autorisés à le faire et qu'ils n'enfreignent aucune disposition statutaire et/ou aucun droit de tiers. De plus amples informations concernant le contenu acceptable se trouvent dans la section de ces Conditions détaillant les utilisations acceptables.

Droits relatifs au contenu fourni par les Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en fournissant leur propre contenu sur scrumlr.io, ils accordent au Propriétaire une licence non exclusive, entièrement libérée et libre de redevance pour traiter ce contenu uniquement pour le fonctionnement et la maintenance de scrumlr.io comme contractuellement requis. Dans la mesure permise par la loi applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en rapport avec le contenu qu'ils fournissent à scrumlr.io.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout le contenu qu'ils fournissent via scrumlr.io est fourni sous réserve des mêmes conditions générales établies pour le contenu sur scrumlr.io.

Responsabilité pour le contenu fourni

Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu'ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent via scrumlr.io. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu. Cependant, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, supprimer, bloquer ou rectifier ce contenu à sa propre discrétion et de refuser, sans préavis, l'accès à scrumlr.io à l'Utilisateur concerné :

si une plainte basée sur ce contenu est reçue ;
si un avis de violation des droits de propriété intellectuelle est reçu ;
sur ordre d'une autorité publique ; ou
lorsque le Propriétaire est informé que le contenu peut représenter un risque pour les Utilisateurs, des tiers et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donne droit à aucune demande d'indemnisation ou de remboursement. Les Utilisateurs acceptent de garantir le Propriétaire contre toute réclamation ou dommage subi en raison du contenu fourni via scrumlr.io.

Accès au contenu fourni

Le contenu fourni par les Utilisateurs sur scrumlr.io est mis à disposition selon les critères suivants :

Contenu privé

Le contenu privé fourni par les Utilisateurs reste privé et ne sera pas partagé avec des tiers ni consulté par le Propriétaire sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

Contenu pour des audiences déterminées

Le contenu destiné à être mis à disposition de publics spécifiques ne peut être partagé qu'avec les tiers déterminés par les Utilisateurs. Toute donnée personnelle, identifiant ou autre information téléchargée en lien avec ce contenu (ID utilisateur, avatar, pseudo, etc.) apparaîtra également. Les Utilisateurs sont encouragés à vérifier sur scrumlr.io qui peut accéder au contenu fourni.

Accès aux ressources externes

Via scrumlr.io, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et disponibilité.

Utilisation acceptable

scrumlr.io et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, selon ces Conditions et la loi applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation n'enfreint aucune loi ou droit de tiers. Le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris le refus d'accès, la résiliation de contrats ou le signalement de comportements inappropriés aux autorités compétentes.

Restrictions de conduite

prétendre remplir des conditions d'accès alors que ce n'est pas le cas ;
dissimuler son identité ou usurper celle d'un tiers ;
manipuler des identifiants pour masquer l'origine des messages ;
diffamer, abuser, harceler ou menacer autrui ;
promouvoir des activités dangereuses pour la vie humaine (incitation au suicide, drogues illégales, violence, etc.) ;
tester la vulnérabilité du site ou briser les mesures de sécurité ;
installer des logiciels malveillants via scrumlr.io ;
utiliser l'infrastructure de manière abusive (ex : spamming) ;

Utilisation excessive du Service

En cas d'utilisation excessive d'une ressource par rapport aux autres Utilisateurs, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre le compte jusqu'à réduction de la consommation.

Utilisation excessive de l'API

L'envoi de requêtes abusives via l'API peut entraîner une suspension temporaire ou permanente de l'accès à celle-ci.

Licence logicielle

Le logiciel intégré à scrumlr.io est fourni sous une licence MIT (certains droits réservés), permettant aux Utilisateurs d'accéder et d'utiliser le code source.

Responsabilité et indemnisation

Limitation de responsabilité

Sauf mention explicite et sans préjudice des dispositions légales, les Utilisateurs n'ont aucun droit de réclamer des dommages-intérêts contre le Propriétaire, sauf en cas de dommages à la vie, à la santé ou résultant d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser le Propriétaire contre toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation fautive du Service ou d'une violation de ces Conditions.

Dispositions communes

Interruption de Service

Le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour maintenance ou mises à jour. Dans les limites de la loi, il peut également suspendre ou résilier le Service complètement.

Changements des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue du Service vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

Loi applicable et juridiction

Les lois de la République fédérale d'Allemagne régissent scrumlr.io. En cas de litige, si l'Utilisateur est un commerçant ou n'a pas de juridiction générale en Allemagne, le tribunal compétent est celui de Karlsruhe, Allemagne.

Dernière mise à jour : Novembre 2021